Paiement sécurisé

MODALITES DE PAIEMENTS – PROTOCOLES DE SECURITE

1. Le prix des prestations est fixé sur le Site. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est due au taux légalement applicable. Les conditions financières pourront être révisées à tout moment par le Site.
2. Le paiement est réalisé en ligne sur le Site. Les modes de paiement admis sont indiqués sur le Site et peuvent évoluer dans le temps. Aucun remboursement ne sera effectué pour quelque cause que ce soit.
3. Le paiement de toutes les sommes dues par l’utilisateur se fera en euros. Le paiement se fait à la commande sur le Site. Aucun délai de paiement ou crédit n’est fait par le Site. En cas de refus de paiement ou d’impayé total ou partiel, la commande ne sera pas validée et ne pourra être réalisée.
4. Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Ti Grains utilise le protocole HTTPS de son prestataire la banque LCL qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs de Ti Grains.

Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations à chaque nouvelle commande.

Le Client peut choisir d’activer l’option « enregistrer ma carte pour mes prochaines commandes ». En cochant cette case le Client accepte que ses coordonnées bancaires soient enregistrées dans son compte en ligne, de façon sécurisée, afin de lui éviter de les saisir à nouveau lors de prochaines commandes. Les données liées à la carte bancaire du Client ne sont pas stockées par Ti Grains, mais par son prestataire le LCL.

Le Client peut mettre fin à l’option « enregistrer ma carte pour mes prochaines commandes » à tout moment.
Si le Client ne souhaite pas activer cette option, les informations nécessaires au règlement de sa commande par carte bancaire devront être communiquées lors de chacune de ses commandes.

En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, Ti Grains se réserve le droit de transmettre aux forces de l’ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l’ordre lors de la livraison de la commande.